Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense)

Afin de préserver la mémoire du défunt ou de protéger sa propre vie privée, tout ayant droit peut s'opposer à la diffusion de données sur le site internet « Mémoire des hommes ».