Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

L'arrêté du 30 novembre 2011 modifié portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense est abrogé.