Après l'article 26 du même arrêté, il est inséré un chapitre IV bis, composé des articles 26-1 et 26-2, et un chapitre IV ter, composé d'un article 26.3, ainsi rédigés :
« Chapitre IV bis
« La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines
« Art. 26-1.-Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère, notamment en matière de solde, de paye et de pension, la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines assure la cohérence des procédures et des systèmes d'information en production ainsi que des processus et des organisations retenues.
« A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère et travaille en relation avec les services compétents des autres départements ministériels.
« La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines est chargée :
« 1° De superviser la qualité de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. Dans ce cadre, elle s'assure de la cohérence des référentiels, nomenclatures, procédures, processus et systèmes d'information. Elle vérifie l'adéquation des organisations retenues et des ressources associées ;
« 2° De réaliser une veille juridique des textes législatifs et réglementaires et de s'assurer de leur traduction dans les systèmes d'information des ressources humaines ;
« 3° D'animer l'activité des organismes du ministère de la défense chargés d'assurer la mise en œuvre de la politique des rémunérations, accessoires de rémunérations et indemnités, des déplacements temporaires et changements de résidence, des droits à pension des personnels ;
« 4° D'assurer la gouvernance des données de ressources humaines, paye, solde et pension et d'organiser leur disponibilité au profit des états-majors, directions et services du ministère conformément à leurs attributions respectives ;
« 5° De représenter le directeur des ressources humaines du ministère de la défense dans son rôle de responsable de la “ zone fonctionnelle des ressources humaines ”, et à ce titre de mener les travaux d'urbanisation et de coordonner la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines ;
« 6° D'apporter en tant que de besoin son concours technique, administratif et financier à la mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines.
« Art. 26-2.-La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines comprend :
« 1° Le pôle de soutien général ;
« 2° Le bureau pilotage et synthèse ;
« 3° Le bureau de la cohérence réglementaire et des référentiels ;
« 4° Le bureau métiers et système d'information.
« Elle dispose du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines ».
« En matière de paye, elle exerce une autorité fonctionnelle sur les centres ministériels de gestion, sur le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil ainsi que sur la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.
« Son organisation et son fonctionnement sont précisés par une instruction.
« Chapitre IV ter
« La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines
« Art. 26-3.-La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines conduit les projets de transformation des ressources humaines du ministère en coordination avec la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines.
« A ce titre, elle s'assure du concours des états-majors, directions et des services du ministère ainsi que des services compétents des autres départements ministériels.
« La mission est chargée :
« 1° De mettre en œuvre les actions de modernisation et de simplification dans le domaine des ressources humaines du ministère ;
« 2° De concevoir et de réaliser un système d'information des ressources humaines ministériel unique. A ce titre, elle définit les modalités techniques et fonctionnelles de raccordement, notamment en termes de processus et d'organisation, des systèmes d'information des ressources humaines existants et aux futurs systèmes d'information des ressources humaines ;
« 3° D'assurer la cohérence d'ensemble, de l'étude d'impact à leur réalisation, entre les projets de ressources humaines, solde, paye et pensions et l'objectif du système d'information des ressources humaines ministériel.
« L'organisation et le fonctionnement de la mission sont décrits par instruction. »