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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


L'article 23 du même arrêtéest remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 23.-La sous-direction des pensions comprend :
« 1° Le bureau de la relation avec les usagers ;
« 2° Le bureau de la préparation et du suivi de l'activité ;
« 3° Le bureau de l'instruction des pensions et du contentieux ;
« 4° Le bureau des expertises et analyses médicales ;
« 5° Le bureau de la gestion des connaissances. »