L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Le quatrième et le huitième alinéas sont supprimés ;
b) Après le cinquième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« - de transmettre au service des retraites de l'Etat les informations nécessaires à la mise à jour des comptes individuels de retraite des militaires et des fonctionnaires ».
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Aux sixième et septième alinéas, les mots : « de participer à la programmation et » sont supprimés et les mots : « le suivi des crédits » sont remplacés par les mots : « un suivi de la consommation des crédits » ;
b) Les dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.
3° Le 4° est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « sous l'autorité fonctionnelle de la sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines. » ;
b) Le troisième et quatrième alinéas sont supprimés.