Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions dispose des centres d'expertise médicale et de commissions de réforme. »