Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
L'article 19 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est abrogé.