Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

L'article 15 du même article est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
2° Après le 3° du I, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le centre de formation de la défense ».