Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le quatrième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est supprimé.