Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le bureau des emplois, des compétences et de l'organisation » ;


2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


« - le bureau de la conduite des politiques de ressources humaines ».