Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

L'annexe de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé relative à la répartition des compétences et au périmètre des centres ministériels de gestion est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe I est modifié par l'insertion, après l'alinéa 6, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Des agents de l'Agence de reconversion de la défense en fonctions dans les antennes du pôle défense mobilité de Paris suivantes :

-Bourges (Cher) ;
-Tours (Indre-et-Loire) ;
-Orléans (Loiret). » ;

2° L'alinéa 4 du paragraphe I est supprimé ;
3° Le paragraphe VII est modifié par l'insertion, après l'alinéa 4, d'un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« 5. Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion :
a) Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS et GIAT/ NEXTER ;
b) Des agents en fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. »