Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-09 du 4 août 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature)

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2013-15 du 6 novembre 2013 relative aux délégations de signature.