Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II)

L'utilisation du système de prothèse épirétinienne ARGUS II s'effectue dans les conditions définies en annexe 1.