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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))


L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans. »