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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2014 portant extension et modification d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40))


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ CEF de Saint-Pierre-du-Mont ”, sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. »