Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus))

Un bilan de l'expérimentation sera réalisé au plus tard neuf mois après la date de signature du présent arrêté. Les préfets concernés par le présent arrêté transmettent au préfet de la région Rhône-Alpes, chargé de la mission de coordination interrégionale sur le loup, un rapport d'évaluation et de propositions. Le préfet de la région Rhône-Alpes réalise la synthèse et la transmet au ministre chargé de la protection de la nature.