Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-TO-05 du 24 juin 2014 modifiant la décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus)

La présente décision sera notifiée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) et publiée au Journal officiel de la République française.