Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.