Le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs versé en application du e du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale aux branches mentionnées au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime est réparti conformément au tableau ci-dessous :
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BRANCHES |
QUOTE-PART (en %) |
|---|---|
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Maladie, maternité, invalidité et décès |
55,2 |
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Vieillesse |
44,8 |