Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

A N N E X E 3
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Commissions consultatives paritaires académiques compétentes pour les directeurs adjoints de SEGPA (29).