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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
1. Commission administrative paritaire ministérielle du corps des administrateurs civils .
2. Commissions administratives paritaires nationales des corps suivants :
Adjoints techniques des établissements d'enseignement ;
Conseillers principaux d'éducation ;
Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation ;
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;
Inspecteurs de l'éducation nationale ;
Instituteurs et professeurs des écoles ;
Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Professeurs agrégés ;
Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement ;
Professeurs de chaires supérieures ;
Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Professeurs de lycée professionnel ;
Techniciens de l'éducation nationale ;
3. Commissions administratives paritaires académiques et locales des corps suivants :
Adjoints techniques des établissements d'enseignement (30) ;
Assistants de service social (académie d'Aix-Marseille) ;
Conseillers principaux d'éducation (30) ;
Conseillers d'orientation psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation (30) ;
Inspecteurs de l'éducation nationale (30) ;
Personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (30) ;
Professeurs agrégés (32) ;
Professeurs d'enseignement général de collège (30) ;
Professeurs certifiés et adjoints d'enseignement (32) ;
Professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (32) ;
Professeurs de lycée professionnel (32) ;
4. Commissions administratives paritaires départementales, commission administrative paritaire du Département de Mayotte et commission administrative paritaire de Saint-Pierre-et-Miquelon des corps suivants :
Instituteurs et professeurs des écoles.