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Article AUTONOME (Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

Article AUTONOME (Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)


ANNEXE 1
SIGNAUX SUISSES IMPLANTÉS SUR LA SECTION DE LIGNE BELLEGARDE-LA PLAINE


Suite à la mise en exploitation des nouvelles installations de signalisation prévue en août 2014 sur la section de ligne Bellegarde - La Plaine :


- les signaux permanents mentionnés ci-après au point 1 ont été implantés sur la partie française (RFN) de cette section de ligne ;
- la signalisation temporaire reprise au point 2 ci-après sera, si besoin, implantée après la mise en exploitation.

Nota. - Le chiffre mentionné sous la représentation de des cibles ou signaux ci-après est leur référence mentionnée dans la réglementation suisse R 300.2 correspondante.