Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2014 accordant pour la section du réseau ferré national de Bellegarde à la gare de La Plaine dérogation au titre de l'article 3 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, à la signalisation figurant à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

La signalisation permanente indiquée au 1 de l'annexe 1 est implantée aux points kilométriques repris dans cette annexe.
La signalisation temporaire mentionnée au 2 de l'annexe 1 peut être implantée à partir du km 151,766 jusqu'au km 152,328. Pour permettre l'exécution d'une limitation de vitesse temporaire, le signal avancé (selon chiffre 218 du R 300.2) peut être implanté entre l'établissement de Pougny et le km 152,328.