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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


L'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifiée :
La phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er janvier 2015 » est remplacée par la phrase : « Dans le cas particulier des dispositifs de contrôle du réglage des feux d'éclairage, la mise à niveau est effectuée au plus tard le 1er juillet 2016 » ;
L'alinéa : « - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er janvier 2015) » est remplacé par l'alinéa : « - dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage (à compter du 1er juillet 2016) ».