Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.