Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Bastia dans la région de Bastia (Haute-Corse) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse) est abrogé.