Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) en France métropolitaine)

L'arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.