Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire) est abrogé.