Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Marseille)
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) est abrogé.