Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Koksijde (Belgique) en France métropolitaine)

L'arrêté du 6 avril 2011 portant création de la partie française de la CTR Koksijde dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.