Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) en France métropolitaine)

Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Karlsruhe-Baden, associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne), en France métropolitaine.