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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine)


L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) est abrogé.