Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2014 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados) en France métropolitaine)

Il est créé une zone de contrôle (CTR), identifiée CTR Caen, associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados), en France métropolitaine.