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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.