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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)


Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :


I. - ADPEP 69 (69613 Villeurbanne)


Protocole d'accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires.


II. - Association VIVRE (94800 Villejuif)


Accord du 27 février 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012.