Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes)

L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes, modifié par arrêté du 26 mars 2013, est abrogé.