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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E S


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012


Commune d'Allègre-les-Fumades (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 décembre 2012


Commune de Saint-Brès (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2012


Commune de Mus (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2012


Communes de Le Cailar (1), Junas (1), Orsan (1), Parignargues (1), Saint-Chaptes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2012


Communes de Cardet (1), Gajan (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2012


Commune de Massillargues-Attuech (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars au 31 décembre 2012


Commune de Tornac (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 février au 31 août 2012


Commune de Massanes (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013


Communes de Le Cailar (2), Congénies (2).


DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 novembre au 31 décembre 2012


Commune de Giroussens.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2013


Communes de Cuq-Toulza, Giroussens.