Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Convention collective du 31 octobre 1951
Avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 relatif aux modalités d'application de la prime d'ancienneté et du complément technicité des cadres.
II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
Dénonciation du 30 mai 2014 de la décision unilatérale du 12 décembre 2013 créant une prime de fonction au bénéfice des infirmier(ère)s diplômé(e)s d'Etat.
III. - Fondation Arc-en-Ciel (25200 Montbéliard)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
IV. - Association OREAG (33000 Bordeaux)
Avenant n° 3 du 30 septembre 2013 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.
V. - EHPAD Le Château (41110 Châteauvieux)
Accord d'entreprise du 16 janvier 2014 relatif à la durée du travail.
VI. - Association GEIST 21 (53000 Laval)
Avenant du 28 mars 2014 à l'accord d'entreprise du 1er septembre 2008 relatif à l'annualisation du temps de travail.
VII. - Association Les Moutatchous (59482 Haubourdin)
Accord d'entreprise du 10 mai 2013 relatif au droit d'expression des salariés.
VIII. - Association ANAIS (61000 Alençon)
Accord d'entreprise du 12 novembre 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association chrétienne de service aux handicapés (ACSH) (69960 Corbas)
Décision unilatérale du 27 novembre 2013 relative aux jours fériés et aux heures supplémentaires de nuit.
X. - UMGEGL - EHPAD Le Solidage (69694 Vénissieux)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014.
XI. - Association ORSAC (69002 Lyon)
Avenant n° 1 du 10 décembre 2013 à l'accord d'entreprise du 2 septembre 2013 relatif au régime complémentaire frais de santé.
XII. - Association L'Accueil savoyard (73232 Saint-Alban-Leysse)
Accord d'entreprise du 7 novembre 2013 relatif au droit d'expression des salariés.
XIII. - ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
1) Avenant n° 18 du 24 janvier 2014 relatif à la revalorisation du coefficient minimum à compter du 1er janvier 2014.
2) Avenant n° 1 du 7 mars 2014 à l'accord d'entreprise du 22 juillet 2013 relatif au temps de déplacements professionnels.