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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 modifié fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015)


A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière santé environnement », les mentions :


CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES
(DÉCRET N° 96-41 DU 17 JANVIER 1996 MODIFIÉ)

Technicien principal
19 % en 2013

Technicien en chef
8 % en 2013


sont complétées par les mentions suivantes :


CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE
(DÉCRET N° 2013-176 DU 27 FÉVRIER 2013)

Technicien principal
20 % en 2014 et 15 % en 2015

Technicien en chef
10 % en 2014 et 8 % en 2015