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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique)


ANNEXES


L'annexe I de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE I
« COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DES ARTICLES 31 ET 32 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ


.


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires
Suppléants

CHSCT
ministériel unique
Ministre des finances et des comptes publics, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Ensemble des directions et services des trois départements ministériels, à l'exception de la direction générale des collectivités locales
7
7
Comité technique ministériel unique

CHSCT unique
d'administration centrale
Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Directions et services de l'administration centrale des trois départements minis tériels, à l'exception de la direction générale des collectivités locales ;
Services centraux de la direction générale des finances publiques (hors agents rattachés au CHSCT de Charente-Maritime et de Loire Atlantique), de la direction des douanes et droits indirects, de l'INSEE (y compris centre national d'informatique de Paris et hors centre de Metz et hors centre de formation de l'INSEE-CEFIL) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (service à compétence nationale de l'Ecole nationale de la CCRF, service de l'informatique et service national des enquêtes inclus)
7
7
Comité technique d'administration centrale et comités techniques de service central de réseau de la DGFiP, de la DGDDI, de l'INSEE et comité technique de service central de la DGCCRF


»
L'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE I I
« COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ


INSTANCE
AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE
NOMBRE DE SIÈGES
COMITÉ (S) TECHNIQUE (S)
au (x) quel (s) le CHSCT
apporte son concours

Titulaires
Suppléants

CHSCT
de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de l'Aisne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
des Alpes-de-Haute-
Provence
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est

CHSCT
des Hautes-Alpes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes

CHSCT
des Alpes-Maritimes
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : direction régionale de Nice
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille

CHSCT
de l'Ardèche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche

CHSCT
des Ardennes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Ariège
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège

CHSCT
de l'Aube
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Aude
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de l'Aveyron
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
des Bouches-du-Rhône
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; direction régionale de l'INSEE
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

CHSCT
du Calvados
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie

CHSCT
du Cantal
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal

CHSCT
de la Charente
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de la Charente-Maritime
Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle

CHSCT
du Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de la Corrèze
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze

CHSCT
de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne

CHSCT
de la Corse-du-Sud
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : Corse direction régionale ; direction régionale de l'INSEE
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

CHSCT
de la Haute-Corse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse

CHSCT
des Côtes-d'Armor
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Creuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse

CHSCT
de la Dordogne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
du Doubs
Directeur régionale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Franche-Comté ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté

CHSCT
de la Drôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de l'Eure
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
d''Eure-et-Loir
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
du Finistère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
du Gard
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de la Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées

CHSCT
du Gers
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers

CHSCT
de la Gironde
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ; direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine

CHSCT
de l'Hérault
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ; direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon

CHSCT
d'Ille-et-Vilaine
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Bretagne ; direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

CHSCT
de l'Indre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
d'Indre-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de l'Isère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
du Jura
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publique et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
des Landes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de Loir-et-Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre

CHSCT
de la Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire

CHSCT
de la Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, Trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau « applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine » (SI 1C) et bureau « applications du recouvrement » (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ; direction régionale de l'INSEE y compris centre national informatique de Nantes
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale : service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire

CHSCT
du Loiret
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne, Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale Centre ; direction régionale de l'INSEE y compris le centre national informatique d'Orléans
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre

CHSCT
du Lot
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de Lot-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de la Lozère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Lozère

CHSCT
de Maine-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Manche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Marne
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
Direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Champagne-Ardennes

CHSCT
de la Haute-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

CHSCT
de la Mayenne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de Meurthe-et-Moselle
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine

CHSCT
de la Meuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse

CHSCT
du Morbihan
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Moselle
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ;
INSEE : centre de Metz
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service central de réseau

CHSCT
de la Nièvre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques

CHSCT
du Nord
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ; direction régionale de l'INSEE
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais

CHSCT
de l'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
de l'Orne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
du Pas-de-Calais
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord

CHSCT
du Puy-de-Dôme
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Auvergne ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne

CHSCT
des Pyrénées-Atlantiques
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest ;
DGDDI : direction régionale de Bayonne
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux

CHSCT
des Hautes-Pyrénées
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
des Pyrénées-Orientales
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : direction régionale de Perpignan
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier

CHSCT
du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, direction des vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Strasbourg ; direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace

CHSCT
du Haut-Rhin
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : direction régionale de Mulhouse
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz

CHSCT
du Rhône
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ; direction régionale de l'INSEE
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes

CHSCT
de la Haute-Saône
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône

CHSCT
de Saône-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
de la Sarthe
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Savoie
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale de Chambéry
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT
de la Haute-Savoie
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : direction régionale Léman
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon

CHSCT
de Paris
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;
DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
de la Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ; direction régionale de l'INSEE
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie

CHSCT
de Seine-et-Marne
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale Paris-Est
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
des Yvelines
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : direction régionale Paris-Ouest
INSEE : direction régionale d'Ile-de-France
8
8
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du service à compétence nationale service de la documentation nationale du cadastre ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris.
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France

CHSCT
des Deux-Sèvres
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest

CHSCT
de la Somme
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Picardie ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie

CHSCT
du Tarn
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées

CHSCT
de Tarn-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne

CHSCT
du Var
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
6
6
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT
de Vaucluse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est

CHSCT
de Vendée
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest

CHSCT
de la Vienne
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale de Poitiers ; direction régionale de l'INSEE
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes

CHSCT
de la Haute-Vienne
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; direction régionale de l'INSEE
6
6
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin

CHSCT
des Vosges
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Yonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne

CHSCT
du territoire de Belfort
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est
5
5
Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est

CHSCT
de l'Essonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne

CHSCT
des Hauts-de-Seine
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
6
6
Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

CHSCT
de la Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : direction interrégionale de Roissy
9
9
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy

CHSCT
du Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : direction régionale d'Orly
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris

CHSCT
du Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects
DGFiP : direction départementale des finances publiques ;
DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;
DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier

CHSCT
de Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : Guadeloupe direction régionale ;
INSEE : établissement de direction de la direction interrégionale Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe
7
7
DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de Martinique
Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFIP : direction régionale des finances publique
DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ;
INSEE : service régional de Martinique de la direction interrégionale Antilles-Guyane
7
7
DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de Guyane
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Guyane ;
INSEE : service régional de Guyane de la direction interrégionale Antilles-Guyane
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guyane ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane

CHSCT
de La Réunion
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de La Réunion ;
INSEE : direction régionale de La Réunion
7
7
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ;
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion ;
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte

CHSCT
de Mayotte
Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE
DGFiP : direction régionale des finances publiques ;
DGDDI : direction régionale de Mayotte
INSEE : service régional de Mayotte
6
6
DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte
DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte


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