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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer)


ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER


ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS

PÉRIODE CONSIDÉRÉE

Date de début

Date de fin
(l'absence de date dans cette zone
signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)

Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Ateliers de Bonneuil

1963

2002

DDTM Haute-Corse (ex-direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse (2B)

Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia)

1963

1998

Phare de la Giraglia

1950

1998

Vedette de travail Ile de la Giraglia

1959

1998

Service maritime des Bouches-du-Rhône (13)

Phare du Planier

1984

2002

Baliseur A. Fresnel

1977

1994

Vedette Lagarde

1977

1994

Ateliers de la subdivision des phares et balises

1976

1990

Centre de stockage et d'intervention POLMAR

1981

2001

DDTM Calvados (ex-direction départementale de l'équipement du Calvados (14)et DIRM MEN

Subdivision maritime d'Ouistreham

Drague CO1

1980

1985

Drague Les Morées

1980

2000

Vedette de balisage Les Essarts

1980

2000

Ateliers de Ouistreham

1982

2005

Bâtiment usine

1982

2000

Subdivision de Caen maritime

Ateliers

1980

2000

DDTM Charente-Maritime(ex-direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime (17)

Subdivision ports hydrographie et dragages

Atelier

1990

1999

Drague Cap d'Aunis

1990

1999

Subdivision de La Rochelle ville

Atelier

1978

1989

Drague TD6

1978

1989

Subdivision parc de balisage et ateliers maritimes

Atelier

1974

2001

Navire Estrée

1974

2001

Phare des Baleines

1982

1995

Phares : de l'île d'Aix, de Chassiron

1976

1995

Phare de la Coubre

1971

1995

Feux du môle d'escale de La Pallice

1969

1995

Feux du pont d'Oléron

1967

1995

Direction de la mer et de la coopération

Ateliers

1970

1997

Travée levante de Martrou

1967

1991

Drague Hydre

1980

1997

Drague Avalis

1966

1997

Drague Dragor

1992

1997

Train de dragage n° 2

1960

1997

DDTM Côtes-d'Armor (ex-direction départementale des Côtes-d'Armor (22)

Subdivision des phares et balises

Phares

1950

2006

Parcs, ateliers et magasin de la subdivision

1950

2006

Vedette La Horaine

1957

2000

Vedette Le Trahillion

1983

2000

DDTM Finistère (ex-direction départementale de l'équipement du Finistère (29)

Subdivision des phares et balises de Brest

Atelier maritime

1949

1998

Navire Georges de Joly

1929

2002

Vedette Boldwen

1981

1996

Vedette Velleda

1968

1998

Vedette de l'île de Batz

1960

1998

Bouées-phares de Brest et du rail d'Ouessant

1978

1998

Phare du Créach

1950

1999

Phare de l'île Vierge

1950

1993

Phare de Saint-Mathieu

1950

1998

Autres phares rattachés à la subdivision

1950

1999

Subdivision de Concarneau

Ateliers maritimes

1950

1998

Phares rattachés à la subdivision

1950

1997

Service maritime et de navigation de la Gironde (SMNG) (33)

Subdivision du Verdon

Phare de Cordouan

1973

1998

Atelier du Verdon

1976

1996

Baliseur André Blondel

1975

1998

Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon (SMNLR) (34)

Service de l'entretien et de la logistique (subdivision parc et logistique, subdivision dragage, et subdivision des phares et balises et de l'entretien)

Ateliers et magasins (docks Richelieu et quai d'Alger)

1966

-

Matériel naval du service réformé :
porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse
- ponton bigue Le Porthos

1966
1966

2000
2004

Matériel naval en activité :
Cap Croisette
Camargue
- Languedoc VII
Ponts mobiles de Sète :
- Pont de Tivoli (centrale de maintenance)
- Pont de la Victoire
Pont de la Gare
Pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR)

1982
1986
1986
1966
1966
1966
1966

2000
2000
2000
2007
1998
1998
-

Phares : de l'Espiguette (Le Grau-du-Roi), du Mont-Saint-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du cap Leucate (Leucate), du cap Béar (Port-Vendres).

1966

1998

Subdivision maritime et de navigation Hérault Est

Atelier du centre d'exploitation de Palavas

1966

1998

Drague Bergeron

1976

1998

Remorqueur Mistral

1974

1998

Porteur Lagarde

1982

1998

Subdivision maritime et de navigation du Gard

Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes

1966

1998

Vedette Bourgidou

1974

1998

Vedette Disponibel

1966

1974

Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles

1966

1998

Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire

1966

1998

Subdivision maritime de l'Aude

Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle

1971

1998

Vedette Espérance

1971

1998

Drague à godets Pas de Calais

1971

1972

Remorqueur Canna

1971

1972

Porteur Marie-Salope

1971

1972

Subdivision maritime des Pyrénées-Orientales

Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres

1971

1998

DDTM Ille-et-Vilaine (ex-direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (35)

Subdivision des équipements portuaires et maritimes

Ateliers

1946

2007

Phare des Bas Sablons

1946

1999

Navire Traversaine

1985

1999

Phare du Herpin

1946

2006

Service maritime et de navigation de Nantes (44) - (SMN)

Subdivision des phares et balises de Saint-Nazaire

Ateliers

1950

1998

Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four)

1954

2008

Baliseur Charles-BABIN

1949

1997

Vedette Avel Mad

1949

2006

DDT Manche (ex-direction départementale de l'équipement de la Manche (50) et DIRM MEN

Centre de liants

1950

1991

Centre de liants Granville

1950

1991

Parc de balisage Granville

1971

2008

Vedette Les Epiettes

1981

2002

Phare et balise pôle Granville

-

2011

Bureaux de Cherbourg

1970

2013

Parcs, ateliers et magasin de Cherbourg

1970

2010

Ancien CEI

1986

2010

Ateliers et hangar en bois

1970

2013

Phare de Carteret

1839

1984

Phare de Gatteville

1982

2003

Phare de Cap Levi

1948

2006

Phare de fort de l'Ouest

1840

1985

Phare de La Hague

1837

1989

Ex-antenne RANA à Heauville

1984

2008

Ex-antenne RANA à Vauville

1984

1998

Bateau relève Phare de La Hague

1947

1984

Bateau relève Phare du Port de l'Ouest

1950

1994

DDTM Morbihan(ex-direction départementale de l'équipement du Morbihan (56)

Subdivision des phares et balises de Lorient

Magasin et ateliers

1945

2004

Baliseur Roi Gradlon

1952

1999

Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle Ile en Mer)

1970

2000

Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel

1970

2000

Station d'émission (Toran) de Saint-Philbert

1970

2001

Chaloupe de travaux et vedette de servitude

1960

1999

Phare de Goulphar

1992

1998

Phare de Pen Men

1953

1998

Service maritime du Nord (59)

Subdivision des phares et balises de Dunkerque

Ateliers travaux

1960

-

Ateliers peinture/sablage/menuiserie

1950

-

Phares et établissements de signalisation maritime (littoral)

1950

2000

Baliseur Emile Allard

1950

2003

Vedette d'intervention rapide « Ruytingen »

1950

2001

Bateaux feux locaux et bouées phares

1940

1996

Locaux sociaux

1966

-

Bâtiment centre de Polmar

1978

-

Service maritime des ports de Boulogne et de Calais (62)

Ateliers dragages, magasin général : réparations industrie navale

1945

-

Ateliers Loubet

1972

-

Dragues La liane et Maxime Outrey

1945

1987

Drague Opale

1987

2000

Porteurs Huron, Iroquois et Saint- Laurent

1945

1987

Canot SNSM

1945

2000

Vedettes rattachées à Boulogne : Mc Kenzy, Margaret I et II, et Tigre I et II

1945

2000

Pontons Turney et Titan

1945

1987

Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet

1945

2000

Ecluse Sanson

1972

-

Barrage Marguet

1974

1989

Feux darse et jetée sud-ouest

1950

1998

Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais

1945

-

Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais

1945

2000

Ecluse : Carnot, Ouest, de la Batellerie

1945

-

Pont mobile Vétillart

1945

2000

Phare de Calais

1945

2000

Pompes de sections des Wateringues

1960

2000

Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime

1960

1975

Grues mobiles OTTON (CCI)

1945

1988

Groupes électrogènes de la capitainerie du port de Calais

1979

1996

Forme de radoub et bateau porte

1945

2000

Feux jetées est et ouest (Calais)

1945

2000

Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne

1945

1993

Phares : Carnot, Touquet

1945

1995

Phare de Berck

1945

-

Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et Vedette La Canche

1960

2003

Phare du cap Gris Nez

1945

-

Batiment phares et balises Le Portel

1972

2003

DDTM Pyrénées-Atlantiques(ex-direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques (64)

Subdivision travaux maritimes d'Anglet

Ateliers de la subdivision

1945

1999

Grue Titan

1945

1995

Drague Bayonne

1945

1998

Chalands Eskillac et Belhara

1945

1998

Phare de Biarritz

1990

2002

Bureau d'études et de sondages (10, allée marines - Bayonne)

1964

2001

Feux de Ciboure

1950

-

Feux de Socoa

1950

-

Feux de Sainte-Barbe à Saint-Jean-de-Luz

1950

2008 (sauf partie logement)

DDTM Seine-Maritime(ex-direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime (76)

Service maritime (2e section)

Ouvrages mobiles du port de Dieppe (écluse, ponts)

1975

-

Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76

1975

2002

Ateliers

1975

2002

DDTM Seine-Maritime (ex-direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime (76) - suite et DIRM MEN

Service maritime (3e section)

Subdivision des phares et balises

Ateliers

1975

2000

Centres d'exploitations : Seine, Gironde, Dieppe

1983

2000

Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre)

1975

-

Navire baliseur Quinette de Rochemont II

1948

2003

DDT Deux-Sèvres (ex-direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres (79)

Bureau de Marans

Ateliers

1970

2000

Bureau de Niort

Ateliers de Niort

1970

2000

DDTM Vendée (ex-direction départementale de l'équipement de la Vendée (85)

Subdivision des phares et balises

Vedettes de servitude La Grande Barge et La Clère

1979

1992

Phares : La Potence, Le Grouin du Cou, l'Armandèche

1970

1970

Phare des Barges

1985

1985

Station d'émission de Landevielle

1982

2000

Station DGPS l'Aurière

1982

1982

DM Guadeloupe (ex-direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe (971)

Subdivision des phares et balises

Ateliers de Fouillole

1981

1983

Navire baliseur Marius Moutet

1981

1983

DM Martinique (ex-direction départementale de l'équipement Martinique (972)

Subdivision des phares et balises

Ateliers

1982

1995

DDM Guyane (ex-direction départementale de l'équipement de la Guyane (973)

Subdivision des phares et balises

Remorqueurs Mahury et Oyapock

1980

1996

DDM Réunion (ex-direction départementale de l'équipement de La Réunion (974)

Subdivision entretien et dragages

Anciens ateliers

1945

1986

Nouveaux ateliers

1986

2006

Darse à matériel

1986

2006

Tous centres de sécurité des navires

Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante

-

Avant 1996

Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance

Agents embarqués sur les moyens nautiques suivants :

PM 13 Coriandre

1974

1998

PM 24 AEC Thomas

1979

1983

PM 28 Tourne-pierre

1980

2001

PM 30 Gabian

1983

2003

PM 283 Girondine

1984

1992

PM 25 Ancelle

1978

2000

PM 26 Patron Louis Renet

Indéterminé

Indéterminé

PM 11 Garance

Indéterminé

Indéterminé

PM 13 Marjolaine

1979

1992

PM 54 Valériane

1974

1999

PM 23 Matelot Henri Nogues

Indéterminé

Indéterminé