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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)


ANNEXE B


SERVICE À COMPÉTENCE
nationale ou service technique central
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL
TYPE DE SCRUTIN

Membres représentant
l'administration
Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires
Nombre de suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité ou son représentant.
Le chef du service des ressources humaines ou son représentant.
6
6
Liste

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
8
8
Liste

Centre national des ponts de secours
4
4
Sigle

Centre d'études des tunnels
4
4
Sigle

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
8
8
Liste

Ecole nationale des techniciens de l'équipement
6
6
Liste