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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)


ANNEXES
ANNEXE A


SERVICE OU DIRECTION
d'administration centrale

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL

TYPE DE SCRUTIN

Membres représentant
l'administration

Membres représentant les personnels

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Secrétariat général

Le secrétaire général ou son représentant.
Le directeur des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste

Commissariat général au développement durable

Le commissaire général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste

Direction générale de l'énergie et du climat

Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant

8

8

Liste

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.

10

10

Liste

Direction générale de la prévention des risques

Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.

8

8

Liste

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Le directeur général ou son représentant.
Le responsable des ressources humaines ou son représentant.

4

4

Sigle