Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Sont abrogés :

-l'arrêté du 23 mars 1984 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les services extérieurs ;
-l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
-l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
-l'arrêté du 19 août 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France ;
-l'arrêté du 27 juin 2011 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.