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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)


La composition de ce comité technique spécial de service est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
- le responsable des ressources humaines ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- huit membres titulaires et huit membres suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.