Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique unique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale relevant de l'autorité exclusive ou conjointe du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement et de l'égalité des territoires mentionnés ci-après :
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;
Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;
Secrétariat général (SG) ;
Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
Direction générale énergie et climat (DGEC) ;
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
Bureau d'enquêtes accidents/mer (BEA/mer) ;
Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;
Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;
Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;
Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;
Centre d'études des tunnels (CETU) ;
Centre national des ponts de secours (CNPS) ;
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Secrétariat général du tunnel sous la Manche ;
Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) ;
Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer (ENSAM) ;
Armement des phares et balises (APB) ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SCHAPI) ;
Agence française pour l'information multimodale et billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH) ;
Bureau d'enquêtes et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile (BEA Air).