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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)


La composition de ce comité technique ministériel unique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du logement et de l'égalité des territoires ou leur représentant. Le directeur des ressources humaines ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
Quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.