ACCORD
RELATIF À DES ACTIONS DE COOPÉRATION DIPLOMATIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÉTAT DU QATAR, SIGNÉ À DOHA LE 23 JUIN 2013
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar,
Ci-après dénommés les Parties,
Considérant l'Accord de coopération culturelle et technique signé le 22 octobre 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Qatar ;
Considérant l'accord technique de coopération militaire signé le 24 octobre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Qatar concernant les modalités de coopération en matière de défense ;
Se fondant sur les liens étroits entre leurs deux pays ;
Désireux de développer et de promouvoir une coopération efficace entre les deux pays fondée sur le principe des intérêts communs ;
Partageant la même volonté d'œuvrer dans le monde en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité, du développement et de la prospérité économique ;
Souhaitant étendre leur coopération dans le domaine diplomatique ;
Rappelant leurs engagements au titre de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Les Parties décident d'encourager leur coopération dans le domaine diplomatique pour contribuer à soutenir et à développer leur relation bilatérale et renforcer leur concertation et leur coordination sur les dossiers politiques régionaux, internationaux et les enjeux globaux.
Article 2
Séminaires conjoints
Les Parties conviennent d'organiser régulièrement des séminaires conjoints portant sur des problématiques d'intérêt commun.
Ces séminaires peuvent associer en tant que de besoin, sur proposition de l'une des Parties et sous réserve de l'accord de l'autre Partie, des experts publics ou privés, des chercheurs et des représentants d'organisations non gouvernementales.
Article 3
Consultations bilatérales
Les Parties conviennent de tenir des consultations bilatérales sur certains aspects de leurs relations bilatérales ainsi que sur des sujets régionaux ou internationaux sur lesquels elles estiment avoir un intérêt à coordonner leurs analyses et leurs actions.
Article 4
Dialogue bilatéral sur le développement
Les Parties conviennent de l'intérêt de mener régulièrement des concertations bilatérales au niveau adapté sur la problématique du développement. Les Parties s'engagent à rechercher les pistes d'une coopération approfondie dans ce domaine en associant notamment à cette réflexion leurs principaux opérateurs, l'Agence française de développement et le Fonds qatarien pour le développement.
Ces consultations, qui peuvent prendre la forme de séminaires ou d'ateliers de travail, sont ouvertes à la participation d'experts publics ou privés, de chercheurs et d'organisations non gouvernementales sur proposition de chacune des Parties et sous réserve de l'accord de l'autre Partie.
Article 5
Formation des personnels diplomatiques
Les Parties conviennent de renforcer les relations dans le domaine de la formation des personnels diplomatiques.
Le ministère des affaires étrangères de la République française s'engage à organiser chaque année l'accueil en France de stagiaires qatariens issus de la dernière promotion de l'institut diplomatique qatarien.
La partie française s'engage à favoriser l'accès de diplomates qatariens aux formations courtes organisées par l'Ecole nationale d'administration.
La partie française s'engage à encourager et soutenir l'initiation ou la formation des personnels diplomatiques qatariens à la langue française.
La partie qatarienne s'engage à encourager et soutenir l'initiation ou la formation des personnels diplomatiques français à la langue arabe.
Article 6
Echanges de diplomates
Chacune des Parties convient d'étudier la possibilité de faciliter l'accueil par l'autre partie de ses diplomates dans certaines de ses représentations diplomatiques, y compris multilatérales, ainsi qu'au sein de son ministère des affaires étrangères afin d'y exercer ses fonctions.
Article 7
Coopération en matière d'archives publiques et diplomatiques
Les Parties conviennent de développer leur coopération dans le domaine des archives publiques et diplomatiques, en toute réciprocité et dans le respect de leurs législations nationales respectives.
Chaque Partie prête assistance aux employés du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux chercheurs accrédités de l'autre Partie pour faciliter leurs recherches dans ses archives publiques et diplomatiques.
Article 8
Dispositions financières
Les obligations des Parties sont financées dans le respect et la limite des crédits dont chaque administration dispose pour son fonctionnement courant.
Article 9
Mise en œuvre
Les dispositions prévues par le présent Accord pourront faire l'objet de protocoles additionnels détaillant les modalités de leur mise en œuvre.
Article 10
Règlement à l'amiable des différends
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord est réglé par la négociation entre les Parties.
Article 11
Entrée en vigueur, durée et dénonciation
Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification.
Le présent Accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il est renouvelé par accord des deux Parties.
Le présent Accord peut être dénoncé par l'une des Parties à tout moment avec un préavis de un an notifié par écrit à l'autre partie et sans préjudice des programmes de formation en cours d'exécution.
Fait à Doha, le 23 juin 2013, en deux exemplaires, chacun en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française :
Laurent Fabius
Ministre des affaires étrangères,
Pour le Gouvernement de l'Etat du Qatar :
Dr. Khaled Bin Mohammad Al-Attiyah
Ministre d'Etat aux affaires étrangères,