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Article AUTONOME (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1))


ANNEXE B
ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES
I. - Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIMES
de base

Cotisations effectives

85,2

122,1

35,0

12,6

253,1

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,2

1,3

0,5

0,0

3,1

Cotisations fictives d'employeur

0,6

38,0

0,0

0,3

38,9

Contribution sociale généralisée

63,9

0,0

10,7

0,0

74,3

Impôts, taxes et autres contributions sociales

31,2

18,7

9,4

0,1

59,4

Transferts

1,8

38,4

0,3

0,1

29,7

Produits financiers

0,0

0,1

0,0

0,0

0,1

Autres produits

3,0

0,5

0,5

0,3

4,3

Recettes

186,9

219,0

56,5

13,6

462,9


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).


II. - Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)


MALADIE

VIEILLESSE

FAMILLE

ACCIDENTS
du travail-
maladies
professionnelles

RÉGIME GÉNÉRAL

Cotisations effectives

75,9

72,6

35,0

11,7

193,5

Cotisations prises en charge par l'Etat

1,0

0,9

0,5

0,0

2,4

Cotisations fictives d'employeur

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Contribution sociale généralisée

55,3

0,0

10,7

0,0

65,8

Impôts, taxes et autres contributions sociales

24,3

12,6

9,4

0,1

46,5

Transferts

3,5

29,3

0,3

0,0

23,0

Produits financiers

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres produits

2,7

0,2

0,5

0,3

3,7

Recettes

162,7

115,7

56,5

12,1

334,9


Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).


III. - Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
(En milliards d'euros)


FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE

Contribution sociale généralisée

11,0

Impôts, taxes et autres contributions sociales

5,9

Produits financiers

0,0

Autres produits

0,0

Total

16,8