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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1))


La dernière colonne du tableau du second alinéa du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 précitée est ainsi modifiée :
1° A la vingt-septième ligne, le montant : « 24 000 » est remplacé par le montant : « 28 000 » ;
2° A la quarante-septième ligne, le montant : « 122 000 » est remplacé par le montant : « 118 000 ».